Conditions générales

I. DISPOSITIONS COMMUNES

1. Définitions:

Ce contrat entend par:

1.1.  L’assureur: AGA International S.A. – Belgian branch (dénommé dans le texte: Allianz Global Assistance), Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles, agréée sous le numéro 2769 – numéro d’entreprise: 0837.437.919.

1.2.  Le abonné:
La personne physique ou morale ayant souscrit ce contrat auprès de l’assureur.

1.3.  Les personnes assurées:
Les personnes physiques dont le nom est mentionné sous la rubrique “Personnes Assurées” des Conditions Parti-culières. Elles doivent être domiciliées dans un pays n’appartenant pas à l’Espace Schengen, y séjourner habituellement au moins 9 mois par an et effectuer un séjour privé ou professionnel à l’intérieur de l’Espace Schengen de maximum 3 mois consécutifs.
Dans les Conditions Générales, les personnes assurées sont désignées par les termes “vous” ou “votre”.

1.4.  Lieu de domicile – Domicile:
Le domicile, devant être situé dans un pays n’appartenant pas à l’espace Schengen.

1.5.  Compagnon de voyage:
La personne assurée avec qui vous avez réservé un voyage commun et dont la présence est nécessaire au bon déroulement du voyage.

1.6.  Contrat de voyage:
Le contrat avec un organisateur de voyage professionnel ou un organisme de location professionnel, afin de vous délivrer en tant que voyageur et/ou locataire, un arrange- ment de voyage. Le contrat doit satisfaire aux prescriptions légales qui y ont trait.

1.7.  Enfants mineurs:
Les enfants de moins de 18 ans.

1.8.  Maladie:
Une altération de l’état de santé, due à une autre cause qu’un accident, et ayant été constatée et diagnostiquée par
un médecin.

1.9.  Accident:
Un événement soudain et extérieur, indépendant de votre volonté, causant une atteinte corporelle constatée et diagnostiquée par un médecin.

1.10. Rapatriement:
Le retour à votre domicile.

1.11. Frais médicaux:
S’ils sont la conséquence d’une prescription d’un médecin ou d’un dentiste:

les honoraires médicaux, frais pharmaceutiques et les frais d’admission et de traitement en cas d’hospitalisation jus- qu’à maximum 30.000 EUR par personne assurée, avec une franchise de 10% (min. 30 EUR – max. 150 EUR) par sinistre;

les frais de soins dentaires d’urgence, jusqu’à maximum 150 EUR par personne assurée, avec une franchise de 30 EUR par sinistre.

1.12. L’espace Schengen:
L’espace de libre circulation des personnes entre les états suivants: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, Suède et la Suisse.

2. Quel est l’objet de ce contrat ?

Dans les limites des conditions et des capitaux spécifiés dans les Conditions Générales et Particulières, ce contrat garantit le paiement des montants prévus et l’exécution des prestations prévues.

3. Quelle est la durée de ce contrat – de la garantie ?

3.1.  Ce contrat est formé dès l’accord du abonné d’une police présignée dûment complétée, et prend fin le dernier jour de la durée de voyage mentionnée aux Conditions Particulières.
3.2.  La garantie prend cours à 0 heures de la date de départ mentionnée dans les Conditions Particulières, et se ter- mine à 24 heures du dernier jour de la durée de voyage mentionnée aux Conditions Particulières. La garantie est uniquement valable lorsqu’elle est conclue pour la durée totale du voyage dans l’espace Schengen.

3.3. La garantie ne prend de toute façon cours que le lendemain de la réception par Allianz Global Assistance de la police présignée et dûment complétée, et au plus tôt après le paiement de la prime due et indivisible par le abboné.

3.4. La durée de la garantie est prolongée automatiquement jusqu’à votre premier retour possible lorsque vous devez prolonger votre séjour sur prescription médicale, ou lorsque le moyen de transport utilisé pour votre retour à domicile reste en défaut suite à une panne, un accident, un vol, un incendie, du vandalisme ou une grève.

4. Où s’applique la garantie?

Dans le(s) pays appartenant à l’Espace Schengen dans le(s)quel(s) vous séjournez durant votre voyage.

5. Pour quel montant êtes-vous assuré?

Les montants assurés représentent l’indemnisation maxi-
male possible pour la durée totale de la période assurée. 9. Quel que soit le nombre de contrats conclus auprès de Allianz Global Assistance, les montants maximums assurables
sont les montants mentionnés dans ce contrat.

6. Comment s’effectue le transport ou le rapatriement de personnes?

Sauf mention contraire, celui-ci ce fait par avion en classe économique, ou par train en première classe si la distance est inférieure à 1.000 km, avec le transport nécessaire des ou vers les aéroports ou gares concernés.

Allianz Global Assistance vérifie toujours si les moyens de trans- port initialement prévus peuvent encore être utilisés lors du rapatriement.

7. Obligation de déclaration – aggravation du risque:

Le abonné a l’obligation, tant lors de la conclusion qu’au cours de ce contrat, de communiquer toutes circonstances existantes, nouvelles ou modifiées, connues de lui, et qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour Allianz Global Assistance des éléments d’appréciation du risque.

Si vous bénéficiez d’autres assurances pour le même risque, vous devez en communiquer les garanties et l’identité des assureurs à Allianz Global Assistance.

8. Vos obligation

a. En cas de sinistre possible – après avoir reçu la première aide médicale urgente – contacter immédiatement Allianz Global Assistance et suivre ses instructions: téléphoner (24 heures sur 24) au numéro +32 2 529 76 96, ou faxer votre message (24 heures sur 24) au numéro+32 2 290 61 01. Toute assistance, tout frais ou toute prestation de service ne donne droit à une indemnisation que si l’accord préalable a été demandé à Allianz Global Assistance et que Allianz Global Assistance a donné son autorisation.

b. Chaque assistance, transport, rapatriement est effectué avec votre accord et sous votre contrôle. Seul le prestataire de services est responsable des prestations effectuées par ses soins.

c. Tant dans le pays de votre domicile que durant votre séjour à l’étranger, vous devez prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir récupérer vos frais auprès de la Sécurité Sociale et de chaque institution d’assurance.

d. Dès que possible, et en tout cas dans les 7 jours calendrier, donner avis par écrit à Allianz Global Assistance de la survenance du sinistre.

e. Sans retard, et en tout cas dans les 30 jours, fournir à Allianz Global Assistance tous les renseignements utiles et répondre aux demandes qui vous sont faites, pour déterminer les circonstances et fixer l’étendue du sinistre.

f. Prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre.

g. Transmettre à Allianz Global Assistance les justificatifs originaux concernant les circonstances, les conséquences et l’étendue de votre dommage.

h. Faire d’objectiver médicalement la maladie, ou la blessure en cas d’accident.

i. Prendre les mesures nécessaires afin de fournir à Allianz Global Assistance les informations médicales afférentes à la per-sonne concernée. De plus, autoriser les médecins de Allianz Global Assistance à recueillir les informations médicales afférentes à la personne concernée. Autoriser aussi le médecin désigné par Allianz Global Assistance à examiner la personne concernée.
Si vous manquez à une de vos obligations, et qu’une relation causale existe avec le sinistre, vous perdez tout droit à la prestation d’assurance. Toutefois, dans le cas des articles I.8.c., I.8.d., I.8.e. et I.8.f. et si ce manquement en-traîne un préjudice pour Allianz Global Assistance, celle-ci peut uniquement réduire sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. Le manquement à vos obligations avec intention frauduleuse, l’omission intentionnelle ou l’inexactitude intentionnelle dans la déclaration entraîne toujours la perte de tout droit aux prestations d’assurances.

9. Exclusions

a. Les cures, l’héliothérapie, les traitements diététiques, la médecine préventive, les check-up, les consultations de contrôle ou d’observation périodiques, la contraception, les prothèses, les frais d’optique, les lunettes, les verres de lunettes, les lentilles de contact, les béquilles, les appareils médicaux, les vaccinations et les vaccins.

b. Les interventions ou traitements esthétiques, sauf s’ils sont médicalement nécessaires pour cause de lésion corporelle.

c. Les diagnostics, traitements et médications, qui ne sont pas reconnus par la Sécurité Sociale du pays de votre domicile (ex.: Belgique: INAMI).

d. La grossesse, sauf en cas de complications évidentes et imprévisibles. Tout sinistre après 26 semaines de grossesse, l’interruption volontaire de grossesse, ou l’accouchement et les interventions qui en découlent; et leurs conséquences, sont de toute manière exclus de la garantie.

e. Toute pathologie chronique d’origine infectieuse ou parasitaire, ainsi que toute maladie ou tout accident existant lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, et leurs conséquences.

N’est cependant pas exclue: une récidive imprévisible ou une complication imprévisible, après l’entrée en vigueur de la garantie concernée, d’une maladie ou un accident existant lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, pour autant que cette maladie ou les conséquences de l’accident ait/aient été stable(s) durant les six mois pré- cédant l’entrée en vigueur de la garantie, et qu’aucune thérapie n’ait été entamée ou adaptée durant les six mois précédant l’entrée en vigueur de la garantie.

f. Toute pathologie d’origine cancéreuse.

g. Toute affection survenant au cours d’un voyage entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.

h. Les troubles psychiques, psychosomatiques, ou nerveux.

i. Toutes circonstances connues ou présentes lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, dont on pouvait raisonnablement attendre qu’elles conduisent au sinistre.

Usage abusif de médicaments, l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’excitants, l’ivresse ou l’alcoolisme.
Les actes intentionnels ou volontaires, les attitudes irréfléchies.
La participation à des paris, crimes ou rixes, sauf en cas de légitime défense.

m. La participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à n’importe quel sport ou compétition, ainsi qu’aux entraînements. De plus, toute participation à un sport ou une compétition pour lequel des véhicules à moteur sont utilisés (essais, compétitions, rallyes, raids,…) et les entraînements.

n. Les activités liées à des risques de travail ou d’entreprise particuliers.

o. Les grèves, les décisions des autorités, la limitation de la libre circulation, les rayonnements radioactifs, ou le non- respect volontaire des dispositions légales ou officielles.

p. Les guerres, les guerres civiles, les insurrections, les révolutions ou les émeutes.

q. Les actes de terrorisme et leurs conséquences sauf pour le rapatriement et les frais médicaux inférieurs à 2.500 EUR.

r. Les retards ou le non-respect de services convenus, en cas de force majeure, d’événements imprévisibles, de grèves, de guerres ou de guerres civiles, de révoltes, d’émeutes, de décisions des autorités, de restriction de la libre circula- tion, de rayonnement radioactif, d’explosion, de sabotage, de détournement, ou de terrorisme.

s. Les épidémies et la quarantaine.

t. Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.

10. Possibilités de résiliation:

a. Si ce contrat a une durée d’au moins trente jours:
le abonné peut résilier ce contrat dans les trente jours de la réception par Allianz Global Assistance de la police présignée. La résiliation a effet immédiat au moment de sa notification.
Allianz Global Assistance peut résilier ce contrat dans les trente jours à dater de la réception de la police présignée. La résiliation devient effective huit jours après sa notification.

b. Tant Allianz Global Assistance que le abonné peu- vent résilier ce contrat après un sinistre ou une demande d’assistance, toutefois au plus tard un mois après le paiement de l’indemnité, de l’exécution de l’assistance, ou du refus de l’indemnisation ou de l’assistance. La résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain du dépôt à la poste d’une lettre recommandée, de la signification d’un exploit d’huissier ou de la date du récépissé en cas de remise d’une lettre de résiliation.
Les primes payées afférentes à la période suivant l’entrée en vigueur de la résiliation, sont remboursées dans les quinze jours de cette entrée en vigueur.11. Subrogation:Allianz Global Assistance est subrogée, à concurrence de l’indemnité payée, dans vos droits et actions contre tiers. Si, par votre fait, la subrogation ne peut pas produire ses effets, Allianz Global Assistance peut vous réclamer la restitution de l’indemnité versée dans la mesure du préjudice subi.12. Prescription:Toute action dérivant de ce contrat est prescrite après trois ans à dater de l’événement qui donne ouverture à l’action.

13. Vie privée:

Le maître des fichiers est Allianz Global Assistance. Les don- nées sont collectées afin d’assurer la gestion de ce contrat et d’éventuels dossiers sinistres. Vous avez droit d’accès et de rectification de ces données. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir des informations complémentaires auprès du registre public de la Commission pour la Protection de la Vie Privée (numéros d’identificationVT4003753 et VT4003754). Vous accordez à Allianz Global Assistance l’autorisation, uniquement afin d’assurer la gestion de ce contrat et d’éventuels dossiers sinistres, de traiter les informations sensibles, médicales ou juridiques, vous concernant, et de les communiquer à des tiers (Loi du 8.12.1992). Vous donnez aussi à votre médecin l’accord de transmettre en cas de décès un certificat au médecin- conseil de Allianz Global Assistance établissant la cause du décès (Loi du 25.6.1992).

14. Correspondance:

Allianz Global Assistance est domiciliée en Belgique, Rue des Hirondelles 2, 1000 Bruxelles, et tout avis doit être fait à cette adresse.
Les communications écrites qui vous sont destinées, sont valablement expédiées à l’adresse mentionnée dans les Conditions Particulières ou à l’adresse que vous communiquez ultérieurement à Allianz Global Assistance.

15. Règles juridiques – Pouvoir juridique:

Ce contrat est régi par ces Conditions Générales
et Particulières, les dispositions de la Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre et la Législation
belge. Toute félicitation ou toute plainte concernant
nos services peut nous être adressée :
– par courrier à l’attention du service qualité;
– par fax: +32-2-290 65 26;
– par e-mail: quality@allianz-global-assistance.be.

Si, après le traitement de votre plainte par nos services, un désaccord persiste, vous avez une possibilité de recours auprès de l’Ombudsman des Assurances, de Meeûssquare 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, fax +32-2-547 59 75. Une procédure judiciaire peut uniquement être traitée par les Tribunaux compétents à Bruxelles.
Outre la possibilité de recourir à une procédure judiciaire, toute plainte relative à ce contrat peut être adressée à la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.

II. ASSISTANCE PERSONNES

Quels services Allianz Global Assistance délivre-t-elle?

1. Vous payez des frais médicaux, suite à votre maladie ou votre accident, survenu dans un des pays de l’Espace Schengen:

Le remboursement:  Des frais médicaux avec une franchise de 10% (min. 30 EUR – max. 150 EUR) par sinistre, après déduction
des indemnités auxquelles vous avez droit auprès de la Sécurité Sociale ou de l’assurance de votre Mutualité. En cas d’hospitalisation, Allianz Global Assistance peut avancer les 8. frais médicaux.

Du transport local, vers le médecin le plus proche ou vers l’hôpital le plus proche afin de recevoir les premiers soins. Du transport local par ambulance, si prescrit par un médecin, jusqu’à 750 EUR par personne assurée.

2. Votre état de santé, suite à votre maladie ou votre accident, nécessite un transport ou un rapatriement:

L’organisation et l’indemnisation de votre transport depuis l’hôpital où vous êtes immobilisé vers votre domicile, vers l’hôpital le plus proche de votre domicile ou vers l’hôpital qui est mieux adapté pour poursuivre votre traitement.
Le transport ou le rapatriement se fait par avion sanitaire, par avion en classe économique, par ambulance, ou par tout autre moyen de transport approprié. Le rapatriement sera fait sous surveillance médicale si votre état de santé l’exige.
La décision du transport ou du rapatriement, et de sa manière, le choix du moyen de transport et le choix de l’hôpital appartiennent exclusivement au service médical de Allianz Global Assistance, après concertation avec le médecin traitant sur place, en ne prenant en considération que votre état de santé.
L’organisation et l’indemnisation du rapatriement d’un compagnon de voyage assuré afin de vous accompagner jusqu’à votre domicile ou jusqu’à l’hôpital.

3. Vous voyagez seul et vous devez être hospitalisé plus de 7 jours suite à votre maladie ou votre accident :

L’organisation et l’indemnisation du transport aller et retour, depuis son domicile, d’un membre de famille jus- qu’au deuxième degré, afin de se rendre à votre chevet à l’hôpital; l’indemnisation de maximum 10 nuits d’hôtel jusqu’à 50 EUR/nuit pour cette personne.

Vous devez retourner prématurément à votre domicile suite au décès d’un ascendant ou d’un descendant jus- qu’au premier degré, âgé de moins de 70 ans: L’organisation et l’indemnisation de votre rapatriement.

5. Décès d’une personne assurée:

a. L’indemnisation du rapatriement de la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu d’inhumation dans le pays de son domicile, y compris également le cercueil de zinc, l’embaumement et les frais de douane.

b.L’indemnisation du traitement post-mortem, cercueil com- pris, jusqu’à 1.500 EUR/personne assurée. En aucun cas, les frais de cérémonie funéraire et d’inhumation ne sont pris en charge par Allianz Global Assistance.

c. L’indemnisation des frais d’enterrement ou de crémation sur place dans le pays de l’espace Schengen où vous vous trouvez jusqu’à 1.500 EUR/personne assurée, si les héritiers le préfèrent. Ceci comprend le traitement post- mortem et la mise en bière, le cercueil, le transport local de la dépouille mortelle, l’enterrement ou la crémation à l’exclusion du service funéraire, et le rapatriement de l’urne.

6. Frais de recherche et de secours:

L’indemnisation jusqu’à 750 EUR/personne assurée, des frais de fonctionnement d’un service de secours et de recherche lors de votre accident ou de votre disparition.

7. Assistance juridique:

L’indemnisation des honoraires d’un avocat jusqu’à 750 EUR/personne assurée si vous êtes poursuivi juridique- ment suite à un accident.

Vous désirez transmettre un message urgent à votre famille ou à votre employeur:
Si, en cas de votre maladie ou accident, vous désirez transmettre un message urgent à votre employeur, à votre famille ou à des personnes de votre entourage immédiat dans le pays de votre domicile, Allianz Global Assistance essaie de transmettre ce message aux personnes concernées.

8. L’assistance non garantie:

Si votre sinistre n’est pas garanti par ce contrat, Allianz Global Assistance peut vous aider par souci humanitaire et sous certaines conditions. Dans ce cas, tous les frais doivent être payés intégralement à Allianz Global Assistance avant l’organisation de l’assistance.